Extrait des Conditions Générales de Vente

1 - Identification du vendeur :

Raison sociale : VFG - SAS au capital de 2 000 000 € - Adresse de l’établissement : Av. Georges Pompidou - BP 15 - 46300 Gourdon - France
Adresse du siège social : 46300 Saint-Clair - France - Tél. (+ 33) 05 65 41 61 80 - Fax (+33) 05 65 41 30 57 - E-Mail : service.clients@pierrechampion.fr
RCS Cahors B327 843 603 00017 - Code APE/NAF APE 151E - TVA intracommunautaire FR00327843603

2 - Produits

■ Caractéristiques des produits: Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur nos offres. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.
■ Disponibilité des produits: Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à remplacer par un produit équivalent ou de valeur supérieure.

3 - Commande

Toute commande signée par l’acheteur vaut engagement ferme et définitif de sa part. Elle ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés sous le paragraphe « droit de rétractation » des présentes conditions générales de vente. Les commandes étant irrévocables, toute demande de modification faite par l’acheteur est soumise à l’acceptation du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (et notamment en cas de litige avec l’acheteur). En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la commande sera traitée lorsque le paiement sera devenu effectif. En cas d’échec du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier ou par e-mail.

4 - Prix

Les prix indiqués sur notre site pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais d’envoi et de traitement dont le client a pu prendre connaissance avant la commande sont fixés sur le bon de commande. Le vendeur se réserve
le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la passation commande. Le paiement s’effectue immédiatement par chèque libellé à l’ordre de Foies Gras Pierre Champion et joint au bon de commande ou par carte bancaire (coordonnées notées sur le bon de commande).

5 - Livraison:

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après encaissement des chèques et réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire. Le vendeur s’engage à livrer les produits commandés par le client à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, dans un délai de 10 jours (compté en jours ouvrés) en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs.  Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par le vendeur sont à la charge exclusive du client. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former
ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie au vendeur. L’absence de réserves éteint toute réclamation. Si un produit venait à manquer, le vendeur
l’échangerait par un produit équivalent ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client). Envoi en France métropolitaine et Corse uniquement. Pour l’Union Européenne, nous consulter.

6 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
■ Par courrier : Foie Gras Pierre Champion – VFG Lou Pontet BP40066 24202 Sarlat
■ Par Email : service.clients@pierrechampion.fr
■ Par téléphone : 05 65 41 61 80 du lundi au vendredi de 9 h à 17h (service clients particuliers uniquement).
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier téléphonique). Vous pouvez nous demander le modèle de formulaire de rétractation sur simple demande à l’adresse du Service Client, mais celui-ci n’est pas obligatoire. Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle.
Effet de rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien Foies Gras Pierre Champion – VFG Lou Pontet BP 40066 24202 Sarlat, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous nous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Pour les colis de plus de 30 kilos ou étant trop volumineux nous prendrons contact avec vous pour vous indiquer la procédure à suivre. Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d’origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté. Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits crus). Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.